Règlement Intérieur

Notre organisme :

SAS Aromaprosanté – 55 rue Pierre Vernier – 25290 ORNANS
Tel :
@ : aromaprosante@gmail.com
N° SIRET : 908 087 364 000 18 – Code NAF : 7022Z
Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 27250355825

I – Préambule

Ce Règlement Intérieur précise certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par Aromaprosanté.
Il permet un bon fonctionnement des formations proposées.

Définitions :

• Aromaprosanté sera dénommée ci-après « organisme de formation » ;
• Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « apprenants » ;
• La directrice de la formation à Aromaprosanté sera ci-après dénommée «la responsable de l’organisme de formation».

II – Dispositions générales

Conformément à l’article L 6352-3 et suivants et R 6352-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – Champ d’application

Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les apprenants inscrits à une formation dispensée par
Aromaprosanté, et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque apprenant est
considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation
dispensée par Aromaprosanté, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas
d’inobservation de ce dernier.

Lieu de la formation

La formation aura lieu soit en distanciel, soit dans les locaux d’Aromaprosanté, soit dans des locaux extérieurs.

IV – Hygiène et sécurité

Règles générales

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement.

Handicap – Contre-indication à la manipulation et l’utilisation des huiles essentielles

La formation comprenant des travaux pratiques, l’apprenant atteste qu’il ne présente aucune contre-indication médicale (notamment : grossesse, asthme, épilepsie, allergie…) ou handicap pour réaliser les ateliers pratiques en aromathérapie.
Dans le cas où il présentait une contre-indication ou un handicap, pouvant être source de complications, il s’engage à en informer, au moment de son inscription, la responsable de l’organisme la formation ainsi que l’équipe pédagogique.
Afin que toutes les mesures soient prises dans l’intérêt du confort de l’apprenant, notre référent Handicap, prendra en charge l’apprenant et en fera part à l’intervenant afin d’adapter la pédagogie requise au vu du handicap ou des contre-indications.

Boissons alcoolisées

Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation.

Lieux de restauration

Aromaprosanté ne dispose pas de lieux de restauration. Les apprenants peuvent se restaurer dans un lieu de leur choix.
Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.

Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants. Les apprenants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et
spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’apprenant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, à la responsable de l’organisme de formation. Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du travail, l’accident survenu à l’apprenant pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient fait l’objet d’une déclaration par la responsable de l’organisme de formation que l’apprenant adressera à sa caisse de sécurité sociale.

V – Discipline

Tenue et comportement

Les apprenants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Accès au lieu de formation

Entrées et sorties. Les apprenants ont accès à l’établissement exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation de la direction. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites à la formation qu’ils suivent (membres de la famille, amis…).

Horaire de formation

Les horaires de formation sont fixés par Aromaprosanté et portés à la connaissance des apprenants par la convocation adressée par voie électronique. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires.
Aromaprosanté se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les apprenants doivent se conformer aux modifications apportées par Aromaprosanté aux horaires d’organisation de la formation.
En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour l’apprenant d’en avertir soit le formateur, soit la responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat d’Aromaprosanté.
Par ailleurs, une feuille de présence doit être signée par l’apprenant.

VI – Pédagogie (en présentiel ou distanciel)

Rappel : Aucune formation proposée par Aromaprosanté ne donne accès à un titre de professionnel de santé et aux prérogatives qui s’y rattachent.
Il ne permet pas non plus de se prévaloir du statut de formateur ou d’aromathérapeute.

Engagement éthique et déontologique dans le cadre des connaissances acquises lors d’une formation Aromaprosanté

L’apprenant s’engage à :
Tenir compte des limites de ses aptitudes, de ses connaissances, ainsi que des moyens dont il dispose.
Il ne doit pas, notamment, entreprendre des actes pour lesquels il n’est pas suffisamment formé ou préparé.

Engagement pour la pratique en présentiel ou distanciel

L’apprenant s’engage à appliquer les consignes de l’équipe pédagogique pendant la formation et lors de la mise en application des formations.

Matériel pédagogique

Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui pourrait lui être confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnels, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
À la fin de la formation, l’apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. Les photos sont également interdites.

Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdites leurs reproductions par quelque procédé que ce soit.

VII – Responsabilité en cas de vol ou d’endommagement de bien personnel des apprenants

Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou de dommages aux biens personnels des apprenants

Aromaprosanté décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprenants dans les locaux de la formation.
Aromaprosanté ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier à lier à l’utilisation des outils informatiques, internet ou de tout produit utilisé au cours de la formation.

VIII – Sanctions et procédures disciplinaires

Tout manquement de l’apprenant à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6352-8 du code du travail reproduits à la suite.

Article R6352-3

• Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement d’apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article R6352-4

• Aucune sanction ne peut être infligée aux apprenants sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article R6352-5

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un apprenant dans une formation, il est procédé comme suit :

1. Le responsable ou son représentant convoque l’apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation.
   Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2. Au cours de l’entretien, l’apprenant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage. La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3. Le responsable ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’apprenant.

Article R6352-6

• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’’apprenant par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Article R6352-7

• Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.

Article R6352-8

• Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

1. L’employeur, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ;
2. L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque l’apprenant est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ;
3. L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié l’apprenant.

IX – Publicité et date d’entrée en vigueur

La responsable d’Aromaprosanté (ou son représentant) est chargée de l’application du présent règlement intérieur qui sera publié par tout moyen destiné à en assurer la plus large diffusion et notamment par affichage et accès en ligne.

X – Droit à l’image

Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée,
Vu le Code de la propriété intellectuelle,
L’apprenant autorise Aromaprosanté par son inscription et sa présence à une des formations à la fixation sur support audiovisuel et à la publication de votre image en ligne (internet, extranet et intranet), sur DVD, sur support papier et en projection collective.

XI – Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Nous tenons à vous informer de la mise à jour de notre politique de confidentialité selon le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD). Vous pouvez consulter sur notre site, notre politique de confidentialité pour vous réaffirmer notre engagement de transparence et l’attention particulière que nous portons à vos données personnelles.

XII – Acceptation du règlement intérieur

Après lecture complète de ce règlement, les apprenants peuvent poser toutes les questions qu’ils jugent nécessaires à la direction de la Formation en écrivant à l’adresse du secrétariat.
L’apprenant atteste en signant le contrat / la convention de formation qu’il a entièrement pris connaissance des articles de ce règlement et qu’il l’accepte dans sa totalité.